Conditions générales

TABLE DES MATIÈRES

 

Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Champ d’application
Article 3 – Notre offre et votre commande
Article 4 – Prix
Article 5 – Paiement
Article 6 – Réserve de propriété
Article 7 – Conformité et garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Responsabilité
Article 10 – Durée
Article 11 – Force majeure
Article 12 – Propriété intellectuelle
Article 13 – Modalités de réclamation et litiges

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ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur:

VARIA-PACK N.V. (dénomination commerciale = Variapack)
Aarschotsesteenweg 114
3012 Wilsele

Adresse e-mail: webshop@variapack.com
Numéro de téléphone: +32 (0) 16 301 301
Numéro d’entreprise: BTW BE 0 407 977 446
Numéro de compte bancaire: IBAN BE 04 2300 0488 9931 - BIC GEBABEBB

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION ET CONDITIONS

1. Nos conditions générales s'appliquent à chaque offre que nous faisons en tant que commerçant sur le Web et à chaque contrat conclu entre nous et l'Acheteur (Toute personne physique disposant d'un numéro de TVA valable qui, dans l'exercice de sa profession ou de son activité, a ou aura une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec nous).
2. Nous livrons uniquement en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg.
3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demanderons de passer votre commande au nom de vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, elle pourra être refusée.
4. La passation d'une commande sur le site Web est considérée comme une acceptation explicite de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site Web.
5. Si vous commandez en ligne, nous vous fournirons également une copie des présentes conditions générales avec la confirmation de commande ou, au plus tard lors de la livraison, dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer. Nous vous recommandons également de toujours le faire.
6. Une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ne peuvent faire l'objet d'une dérogation que si elles ont été expressément convenues par écrit. Les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement en vigueur dans ce cas.
7. Si, en plus des présentes conditions générales, d'autres conditions particulières s'appliquent, les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux présentes conditions particulières. En cas de différences entre les conditions supplémentaires et les présentes conditions générales, les dispositions des conditions supplémentaires prévalent en principe sur les conditions générales, sauf stipulation contraire.
8. Les conditions générales utilisées par l'Acheteur ne s'appliquent pas, sauf accord exprès et écrit de notre part.
9. Nous nous réservons le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à tout moment pour les commandes futures.
10. Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux offres et conventions avec des personnes physiques qui n'agissent pas dans l'exercice de leur profession ou de leur activité.
11. Si une disposition des présentes conditions générales est illégale, nulle ou inapplicable pour toute autre raison, cette condition sera réputée séparable des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre nous et l'Acheteur en ce qui concerne la matière qu'elles contiennent.

ARTICLE 3 - NOTRE OFFRE ET VOTRE COMMANDE

1. Une offre valable uniquement pour une durée limitée ou soumise à certaines conditions sera toujours mentionnée explicitement dans notre offre.
2. Notre offre contient une description complète et précise des produits vendus ainsi que des étapes à respecter pour en faire la commande. La description est en tous cas suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci constituent une représentation fidèle des marchandises et/ou services proposés. Toutefois, l’erreur est humaine et dans le cas où nous nous serions clairement trompés, nous ne serions pas obligés de vous livrer.
3. Une offre qui regroupe plusieurs produits ne nous oblige pas à exécuter une partie de la commande contre la partie correspondante du prix indiqué. Les offres ou devis ne nous lient pas automatiquement pour les commandes futures.
4. Votre commande est complète et le contrat formé dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'approbation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons le Bancontact et les virements en ligne via Belfius, ING et KBC. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accepter votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées.
5. Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Saisissez ensuite vos coordonnées et vos données de facturation. Dans la dernière étape du processus de commande, vous aurez accès à une page qui vous donne un aperçu récapitulatif de votre commande et où il vous sera demandé d’accepter les présentes conditions générales de vente et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention "Confirmez votre commande". Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif.
6. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans la moindre justification.

ARTICLE 4 - PRIX

1. Les prix de l'offre ou convenus dans l'offre sont des prix hors TVA, taxes et services. Et excluent les coûts éventuels encourus dans le cadre du contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de déplacement et d'hébergement, les frais d'expédition et les frais administratifs, sauf indication contraire.
2. Le conditionnement et le transport sont aux frais de l'Acheteur, sauf indication contraire.
3. Des erreurs (de manipulation) manifestes dans la mention du prix, telles que des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par nos soins après la naissance du contrat.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

1. Nous n'acceptons que les paiements via les modules de paiement de notre site Web.
2. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant l’émission de la facture, dans la devise convenue.
3. Au terme de ce délai, l'Acheteur est considéré en défaut de paiement, sans autre mise en demeure préalable.
4. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant de la facture sera automatiquement et sans préavis majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50 euros et un intérêt de 1,25% par mois à compter de l'échéance, chaque mois commencé étant facturé pour un mois complet. L’indemnité reste due même lorsque la somme principale à l’origine de la facture impayée est acquittée. Les intérêts sur le montant dû et exigible sont calculés à partir du moment où l'Acheteur est en défaut jusqu'au moment du paiement intégral du montant dû et exigible. De plus, en cas de non-paiement d'une facture à son échéance, toutes les dettes deviendront exigibles.
5. Afin d'assurer un paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les données de transaction sont envoyées sur Internet sous forme cryptée à l'aide de la technologie SSL. Vous n'avez pas besoin d'un logiciel spécial pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée grâce au "cadenas" dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

ARTICLE 6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. Le transfert de propriété relatif aux marchandises n’a lieu qu’au moment du paiement intégral du prix convenu.
2. Jusqu’à ce moment, nous nous réservons le droit de reprendre, aux frais du client, les marchandises livrées. Le client s’engage à nous préserver ce droit et à nous signaler immédiatement d’éventuelles restrictions (par exemple saisie).

ARTICLE 7 - CONFORMITÉ ET GARANTIE

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir compte tenu des spécifications du produit. Bien entendu, nous garantissons également que nos produits sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.
2. En outre, en ce qui concerne la livraison des marchandises, nous appliquons la période de garantie minimale légale de deux ans si les marchandises ne sont pas conformes à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de manquements ou de défauts de la marchandise, cette dernière sera réparée ou remplacée gratuitement jusqu'à 2 ans après la livraison.
   Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Ce n'est que dans le cas où la réparation ou le remplacement est déraisonnable ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai convenable que vous avez le droit d'exiger une réduction de prix ou la résiliation du contrat de vente.
   Si le défaut ou le manquement se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est considéré comme ayant déjà existé avant la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Après 6 mois, vous devrez prouver que le défaut était déjà présent lors de la livraison.
3. Au terme de la période de garantie, l'Acheteur sera facturé pour tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais administratifs, d'expédition et de déplacement.
4. Les garanties d'usine sur les marchandises sont données conformément aux normes du fabricant. Outre les garanties légales, Variapack est exclu des obligations de garantie supplémentaires.
5. Un bien qui est offert pour le compte de Variapack via outlet ou une vente aux enchères (externe) est vendu dans l'état dans lequel il se trouve, avec tous les défauts visibles et cachés, et qui est connu de l'acheteur.

ARTICLE 8 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

1. Tous les produits et services seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
2. Lorsqu'un article est en stock, il sera proposé à votre adresse de livraison après un maximum de 5 jours ouvrables, sauf indication contraire. Si un article n'est pas en stock dans la boutique en ligne, il vous sera proposé à votre adresse de livraison après un nombre de jours ouvrables préalablement indiqué ou convenu. Nous vous informerons du délai de livraison dans votre confirmation de commande ou après que le délai de livraison nous aura été confirmé par le fournisseur et le transporteur.
3. Votre commande sera livrée par notre propre service de transport ou par une société de transport externe. Une fois votre commande traitée, vous recevrez un courriel de confirmation vous permettant de la suivre, éventuellement via un système de suivi.
   Les commandes passées avant 11 heures les jours ouvrables du lundi au vendredi seront expédiées le jour même.
   Les commandes passées avant 11 heures le vendredi (jour ouvrable) sont généralement livrées le lundi suivant.
   Nous livrons chaque commande à partir de €200 (hors TVA et Suppléments) sans frais de préparation.
   Pour les commandes inférieures à €200 (hors TVA et Suppléments), nos frais de préparation s'élèvent à €20 (hors TVA).
4. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez annuler votre commande gratuitement. Dans ce cas, nous vous rembourserons au plus tard 30 jours après la résiliation.
5. Nous sommes en droit de livrer la marchandise en partie (livraisons partielles).
6. Nos envois sont toujours à nos risques et périls. Ainsi, vous n'avez pas à vous soucier des marchandises qui se perdraient à la poste. Toutefois, si vous nous retournez les marchandises dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous préférez ne pas les conserver, vous êtes responsable du transport.
7. Tout déchargement de la marchandise s'effectue aux frais et aux risques de l'Acheteur.
8. Si les marchandises livrées par nous sont endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler dès que possible et certainement dans les 3 jours et nous retourner les articles dans les 14 jours calendrier suivant la réception.
9. L'Acheteur reconnaît que nous dépendons de sa coopération pour la livraison des Produits. L'Acheteur doit notamment s'assurer que le lieu de livraison des produits est libre et facilement accessible et que, le cas échéant, les produits peuvent être déposés aux risques et périls de l'Acheteur.
10. Les porteurs de charge non retournés seront facturés.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

1. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage consécutif dû à un retard de livraison ou à la non-livraison par le transporteur que l’entreprise a désigné. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée à la valeur des articles dont il est démontré qu'ils n'ont pas été reçus par le client.
2. Nous déclinons toute responsabilité sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Nous ne sommes en outre pas responsables des dommages directs ou indirects (tels que, par exemple, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées ou les dommages résultant d'une stagnation des activités) pour lesquels nous n'avons pas expressément prévu notre responsabilité dans les présentes conditions. Notre responsabilité sera en tous les cas limitée au montant du prix fixé pour cette commande (hors TVA).
3. Nous mettons tout en œuvre pour que le site internet soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vu les caractéristiques techniques d'internet et des outils informatiques et vu la nécessité d'effectuer périodiquement des travaux de maintenance, de mise à jour ou de mise à niveau, nous ne pouvons toutefois pas garantir un accès et une prestation de services ininterrompus. En cas d'interruption ou de perturbation normalement acceptable de l'accès ou de la prestation de services, nous mettons tout en œuvre pour que cela soit résolu dans les plus brefs délais. Ces interruptions ou perturbations normalement acceptables sont propres à la prestation de services par internet et elles ne peuvent être considérées comme des manquements de notre part.

ARTICLE 10 - DURÉE

1. L'Acheteur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis pouvant aller jusqu'à un mois.
2. Un contrat à durée déterminée a une durée maximale de deux ans.
3. Si, dans un contrat à durée déterminée, il a été convenu que le contrat à distance sera prolongé tacitement, le contrat sera poursuivi en tant que contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la continuation du contrat sera d'un mois maximum.
4. Lorsqu'un contrat de services à durée déterminée conclu entre l'Entreprise et l'Acheteur contient une clause de renouvellement tacite, cette clause sera en caractères gras et devra être encadrée séparément du texte au recto de la première page.
5. Cette clause énoncera les conséquences du renouvellement tacite, y compris la disposition du paragraphe suivant relative à la résiliation, ainsi que la date limite à laquelle l'Acheteur peut s'opposer au renouvellement tacite du contrat et la manière dont il notifie son opposition. Après le renouvellement tacite d'un contrat de service à durée déterminée, l'Acheteur peut résilier le contrat à tout moment et sans indemnité, sous réserve d'un préavis de deux mois au maximum.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas obligés de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée du cas de force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté qui empêche l'exécution de tout ou partie de nos obligations. Ces circonstances peuvent être entre autres les grèves, les incendies, les défaillances, les pannes d'énergie, les perturbations dans un réseau (de télécommunication) ou une connexion ou les systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité ponctuelle de notre site Web, la non-livraison ou la livraison tardive de fournisseurs ou d'autres tiers engagés...

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Notre site Web, nos logos, textes, photographies, noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui soit nous appartiennent, soit appartiennent à nos sous-traitants ou à d’autres ayants droit.
2. Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photographies, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et explicite.

ARTICLE 13 - MODALITÉS DE RÉCLAMATION ET LITIGES

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients seront satisfaits à 100%. Si vous avez des plaintes au sujet de nos services, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à l’adresse suivante:webshop@variapack.com. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre plainte dans un délai de 7 jours.
2. Sauf en ce qui concerne les vices qui ne sont pas visibles lors d'une inspection raisonnable, la livraison est réputée avoir été acceptée à moins d'être contestée par écrit et de manière motivée et envoyée au vendeur par lettre recommandée dans les sept (7) jours calendrier suivant la livraison. Quand les produits sont livrés en plusieurs fois, cette règle s'applique à chaque livraison individuelle.
3. Si l'Acheteur introduit une réclamation en temps utile, cela ne suspend pas son obligation de paiement. Dans ce cas, l'Acheteur reste tenu de prendre livraison et de payer les autres marchandises commandées.
4. Le droit Belge est exclusivement d’application pour tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges.
   L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est explicitement exclue.
5. Si nous ne pouvons travailler ensemble, vous pouvez en tant que consommateur vous rendre chez Safeshops. SafeShops.be fera la médiation entre le consommateur et le vendeur si la plainte se justifie à première vue. Vous pouvez les contacter via le formulaire de réclamation en ligne à l'adresse https://www.safeshops.be/nl/consumers-complaints/ ou par écrit: Kapelsesteenweg 195/1, 2180 Ekeren. Info@SafeShops.be.

Dernière mise à jour de ces conditions générales: 30 septembre 2021